1- FORMULAIRE DE DEMANDE DE L’APPELLATION : Vous avez deux possibilités : soit vous allez sur le site www.qualit-enr.org pour télécharger le formulaire de demande d’appellation ; vous le remplissez sans oublier de le signer, d’y apposer le tampon de l’entreprise, d’y joindre les attestations d’assurances civile et décennale en cours de validité et le chèque en fonction du nombre d’appellations demandées, établi à l’ordre de Qualit’En R. soit vous contactez la CAPEB AVEYRON par téléphone et nous vous transmettrons par fax, par mail ou par courrier, le formulaire de demande d’appellation. 2- PREPARATION DU DOSSIER Il suffit de le compléter et constituer le dossier avec toutes les informations et pièces demandées, dont le règlement des frais d'instruction (encaissés dès réception du dossier et non remboursables) : Frais d'instruction forfaitaires : 62€ HT (une seule fois par entreprise et par millésime, quelque soit le nombre de qualifications) + Frais d'instruction  spécifiques : 62€ HT (par marque : Qualisol, QualiPV, Qualibois, QualiPAC)   3- CANDIDATURE Une fois le dossier complété, il suffit de l'adresser à la CAPEB DE L’AVEYRON. À la réception de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception. Nous nous chargeons de vérifier que votre dossier comporte toutes les pièces et informations demandées. À défaut, nous vous contacterons pour vous demander la liste des pièces complémentaires à fournir. 4- INSTRUCTION Dès que votre dossier est complet, il est vérifié par les instructeurs de Qualit'EnR ou du centre de gestion des qualifications, qui étudiera sa cohérence avec le règlement d'usage de la qualification demandée. 5- QUALIFICATION Votre dossier est présenté à l'instance de qualification qui statue sur la conformité de votre dossier au règlement d'usage de la marque. Si avis positif, la qualification est délivrée pour le millésime et l'entreprise bénéficie de tous les services de Qualit'EnR.